Veuillez noter que les traductions sont fournies à titre d’information uniquement et n’ont donc aucune préséance. En cas de conflit entre la version française des conditions générales et une autre version linguistique, seul l’original français fait foi. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez automatiquement l’original français.
1 Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions légales effectuées sur la boutique en ligne www.pandacow.ch (ci-après « boutique en ligne »). La boutique en ligne est exploitée par Yann Meyer (ci-après « Projet PJMA »).
Le projet PJMA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande s’applique et ne peut être modifiée unilatéralement pour la commande concernée. Les conditions défavorables ou contradictoires du client ne seront pas reconnues.
Les produits sont disponibles tant qu’ils peuvent être trouvés par le moteur de recherche dans la boutique en ligne et/ou jusqu’à épuisement des stocks.
2 Information
2.1 Produit et prix
Les images de produits utilisées pour la publicité, les brochures, la boutique en ligne, etc. sont uniquement destinées à l’illustration et ne sont pas contraignantes.
La reproduction des couleurs dépend de l’appareil sur lequel vous consultez notre boutique en ligne ainsi que de sa configuration technique. PJMA Project ne peut pas garantir que les couleurs du produit sont exactement les mêmes que celles affichées sur votre écran.
Tous les prix indiqués sont nets, en francs suisses, comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, le cas échéant, les frais d’emballage et les frais de livraison pour le délai de livraison indiqué, ainsi que tous les frais et coûts supplémentaires. Le projet PJMA se réserve le droit de modifier les prix des produits et services à tout moment. Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables.
2.2 Expédition et frais d’expédition
Les frais d’expédition et d’emballage sont offerts, sauf avis contraire lors du processus de commande, à condition que la livraison soit effectuée en Suisse ou au Liechtenstein.
Pour les commandes internationales (hors du territoire suisse), un forfait de 20.00 CHF est facturé au client pour participer aux frais de port pour les commandes inférieures à 300.00 CHF. Toutes les taxes douanières et la TVA sont à la charge du client, sauf indication contraire. Nous sommes constamment à la recherche de nouvelles solutions pour améliorer ce processus et réduire les coûts qui y sont liés.
Les envois sont effectués par la Poste suisse pour la Suisse et le Liechtenstein. Tout autre fournisseur de notre choix sera désigné à tout moment pour améliorer ou garantir les délais de livraison, ainsi que pour offrir un meilleur service à nos clients.
La livraison est réputée limitée aux pays mentionnés sur notre boutique en ligne.
2.3 Disponibilité et délais de livraison
Le projet PJMA s’engage à fournir des informations actualisées et précises sur la disponibilité et les délais de livraison dans la boutique en ligne. Toutefois, les pénuries de production et de livraison en particulier, ainsi que les problèmes techniques, peuvent entraîner des retards de livraison pour le projet PJMA. Par conséquent, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiées.
3 Conclusion du contrat
Un contrat pour des produits ou des services de PJMA Project est considéré comme conclu avec PJMA Project dès qu’une commande a été passée par le client dans la boutique en ligne (ci-après dénommé « contrat »).
PJMA Project s’engage à honorer les commandes reçues via sa boutique en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles et à condition que la livraison se fasse dans les pays mentionnés sur sa boutique en ligne.
Les produits et les prix indiqués dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Toutefois, ces offres sont toujours soumises à l’incapacité de livrer ou à des offres de prix incorrectes, qui entraînent toutes deux l’annulation du contrat.
Les prix des produits sont indiqués sur sa boutique en ligne et sont payables en francs suisses (CHF) pour la Suisse, et en euros (EUR) ou en dollars américains (USD) pour les commandes internationales.
Si un produit est épuisé ou annulé, il n’y a pas de facturation. Le client sera directement informé par e-mail.
Les clients sont informés de leur commande par une confirmation de commande générée automatiquement par PJMA Project, qui est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas un engagement que le produit sera livré. Elle informe uniquement le client que la commande passée a été reçue par la boutique en ligne et qu’un contrat a donc été conclu avec PJMA Project sous condition de livraison et d’offre de prix correcte.
4 Date de livraison
La livraison des marchandises s’effectue généralement dans un délai de 2 jours ouvrables pour la Suisse et le Liechtenstein et de 5 jours ouvrables pour les colis internationaux à compter de la réception de la confirmation de la commande.
Si la livraison par PJMA Project est retardée, le client a le droit de résilier le contrat (à l’exception des offres spéciales) à partir du 30e jour civil à compter de la confirmation de la commande. Dans un tel cas, PJMA Project remboursera au client tout montant payé à l’avance. Aucune autre revendication envers le projet PJMA ne s’applique.
5 Obligation du client d’inspecter les produits
Les clients sont tenus de contrôler immédiatement l’exactitude, l’exhaustivité et l’intégrité des produits livrés ou collectés.
Le client informera PJMA Project des défauts, des livraisons erronées ou incomplètes, immédiatement après les avoir détectés et au plus tard dans les 5 jours civils après la réception de la livraison/enlèvement. Le client sait que ces informations doivent être fournies en contactant notre service clientèle par e-mail à [email protected] ou via Facebook Messenger @PandacowSquad.
6 Responsabilité et exclusion de la responsabilité
La responsabilité est fondée sur les dispositions légales applicables. Cependant, en aucun cas, PJMA Project ne sera responsable de (i) la négligence légère, (ii) les dommages indirects et consécutifs et le manque à gagner, (iii) des économies non réalisées, ou (iv) les dommages résultant d’un retard de livraison, ou (v) les actes et omissions de la part des auxiliaires du Projet PJMA, qu’ils soient contractuels ou non contractuels.
En outre, PJMA Project n’est pas responsable des dommages résultant des causes suivantes : (i) le stockage, la mise en place ou l’utilisation des produits de manière inappropriée, illégale ou contraire au contrat ; (ii) le défaut d’entretien et/ou la modification ou la réparation inappropriée des produits par nos clients ou un tiers ; (iii) la force majeure, notamment les risques naturels, l’humidité, les chocs et les impacts, etc. qui ne sont pas causés par le projet PJMA ou les ordres officiels.
Nous sommes impatients de découvrir ces cas spécifiques sur les médias sociaux tels que Facebook, Instagram et Twitter. N’oubliez pas de mentionner @PandacowSquad pour être en vedette !
7 Paiement
Pour l’instant, le paiement des commandes passées sur la boutique en ligne ne peut être effectué que par carte de crédit. Nous nous efforçons de trouver de nouvelles solutions pour améliorer le confort de nos clients pendant ce processus.
7.1 Méthodes de paiement
Les modes de paiement disponibles pour la boutique en ligne sont indiqués lors du passage à la caisse.
Les paiements peuvent être effectués en francs suisses (CHF), en euros (EUR) ou en dollars américains (USD), selon les options de nos fournisseurs de solutions de paiement sécurisé.
Les cartes VISA, MasterCard, American Express et Maestro sont acceptées ainsi que le paiement via un compte PayPal. Tous les paiements en ligne, passent par un serveur sécurisé et les informations saisies sont cryptées (notamment le numéro de la carte utilisée, la date de validité et/ou le numéro de sécurité) à l’aide de puissants algorithmes de cryptage, sous la responsabilité de nos fournisseurs de solutions de paiement sécurisé.
Tous les frais de paiement et de transaction sont supportés et offerts par le projet PJMA.
En cas de paiement par carte de crédit ou autres méthodes de paiement instantané, le montant est débité au moment de l’expédition des marchandises.
7.2 Retard de paiement
Si les clients ne s’acquittent pas de leurs obligations de paiement en totalité ou en partie, tous les montants dus à PJMA Project pour tout achat deviennent immédiatement exigibles. PJMA Project peut demander un paiement immédiat et suspendre toute commande en cours et toute autre livraison de produits au client.
PJMA Project prélève des frais administratifs de 5.00 CHF à partir du deuxième rappel et de 20.00 CHF à partir du troisième rappel. Si les rappels n’aboutissent pas, le montant facturé peut être confié à une agence de recouvrement. Dans ce cas, un taux d’intérêt annuel effectif supplémentaire allant jusqu’à 15 % peut être facturé pour le montant dû à compter de la date d’échéance du paiement. L’agence chargée du recouvrement des sommes dues réclame le montant en son nom et pour son propre compte et peut prélever des frais de service supplémentaires.
7.3 Réserve de propriété
Tous les produits commandés restent la propriété de PJMA Project jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son intégralité. PJMA Project a le droit d’effectuer une inscription dans le registre de la réserve de propriété. Sans le consentement exprès de PJMA Project, aucune mise en gage, transfert de garantie, transformation ou modification n’est autorisée avant le transfert de propriété.
Nous sommes impatients de traiter vos demandes sur ce point particulier.
8 Codes promotionnels
Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée et une seule fois par commande. Certains produits peuvent être exclus de la campagne promotionnelle. Les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.
La valeur de la commande doit être au moins égale au montant du code promotionnel. Si la valeur de la commande est supérieure, la différence peut être payée avec l’un des modes de paiement disponibles. Le montant d’un code promotionnel ne peut être payé en espèces ni par aucune transaction et ne rapporte pas d’intérêts. Le code promotionnel est considéré comme utilisé même en cas de retour total ou partiel des produits et ne peut donc pas être réutilisé.
Si un code promotionnel a été utilisé pour une commande, PJMA Project se réserve le droit de facturer le prix original de la marchandise qui est conservé par le client si, en raison d’une annulation ou d’un retour de produit, la valeur totale de la commande devient inférieure au montant du code promotionnel.
Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant le paiement final. Une attribution future n’est pas possible. Le code promotionnel ne peut être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner deux ou plusieurs codes promotionnels entre eux, sauf s’il est strictement stipulé le contraire.
9 Modification ou annulation de la commande
La passation de la commande oblige le client à accepter les produits et services. PJMA Project peut, à sa discrétion, accepter des modifications ou des annulations de commande ultérieures par le client et facturer des frais de dérangement de 20% de la valeur de la commande annulée, mais pas moins de CHF 50.00, ainsi que toute perte de valeur des produits commandés.
En cas d’incapacité (partielle) de livraison (condition menant à la résiliation) après la passation de la commande ou la conclusion du contrat conformément au point 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si le client a déjà effectué le paiement, le montant est remboursé. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est dispensé de l’obligation de payer le montant dû. Toute autre réclamation pour retard ou défaut de livraison est exclue.
10 Retour des produits
PJMA Project accorde le droit de retourner les produits commandés dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de leur envoi ou de leur retrait.
Le client doit contacter notre service clientèle par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou via Facebook Messenger @PandacowSquad. Une procédure sera alors communiquée au client afin qu’il puisse procéder au retour du bien concerné. Les produits, ainsi que tous les accessoires, doivent être correctement emballés et retournés dans leur emballage d’origine. Les produits endommagés ne peuvent pas être retournés ou seront facturés intégralement au client, respectivement.
Les échanges de taille peuvent avoir lieu dans la limite des stocks disponibles au moment de la réception du retour des marchandises.
Les produits qui ont été portés, salis ou endommagés sont exclus du droit de retour, sauf s’il est démontré que cela a été le cas pendant le transport ou la fabrication. Il s’agit alors d’un produit défectueux qui ne peut être qualifié comme tel par PJMA Project que lors de la réception du retour du client.
La garantie légale pour les produits défectueux s’applique. PJMA Project se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés du produit acheté, de livrer à l’acheteur un produit de remplacement exempt de défauts dans la limite des stocks disponibles. Une participation aux frais d’expédition peut être demandée par PJMA Project pour l’envoi du produit de substitution.
Les produits en « vente », en « promotion » ou dans le cadre d’une « offre spéciale » sont exclus du droit de retour. PJMA Project peut, à sa seule discrétion, appliquer un droit de retour à cette marchandise spécifique.
Si le client exerce son droit de retour selon les conditions de retour susmentionnées, PJMA Project remboursera le prix d’achat total dans un délai convenable (maximum 30 jours à partir de la réception de la marchandise chez PJMA Project).
11 Déclaration de confidentialité
La protection des données est une question de confiance, et votre confiance est importante pour nous. Nous respectons votre personnalité et votre vie privée. Nous voulons également nous assurer que vos données personnelles sont protégées et traitées conformément à la loi.
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers par PJMA Project.
Le client a le droit de faire valoir à tout moment ses droits en matière de protection des données et d’obtenir des informations sur les données personnelles enregistrées, de rectifier, de compléter, de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’exiger la suppression de celles-ci. Cette demande doit être faite auprès de notre service clientèle par e-mail à [email protected] ou via Facebook Messenger @PandacowSquad.
Le projet PJMA utilise les services des sociétés Google pour vérifier la qualité de sa boutique en ligne, y compris la compilation de statistiques. Pour établir ces statistiques, des cookies placés sur votre ordinateur sont utilisés. Ils ne vous identifient pas personnellement mais il n’est pas exclu que des bannières publicitaires contextualisées apparaissent lors de vos futures navigations sur le web suite à vos visites sur notre boutique en ligne.
12 Autres dispositions
12.1 Rendements non allouables
Les retours qui ne peuvent être attribués ou renvoyés à un client (en raison de détails manquants) sont conservés pendant 6 mois par PJMA Project avant d’être éliminés ou recyclés.
12.2 Invalidité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides ou nulles, la validité des autres dispositions des présentes CGV n’en est pas affectée.
12.3 Lieu de juridiction et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre PJMA Project et les clients sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n’est pas applicable.
Pour les réclamations des consommateurs, le lieu de juridiction applicable est Lausanne ou le lieu de résidence du consommateur. Dans tous les autres cas, le for exclusif est à Lausanne.
12.4 Avis de droit d’auteur
Tous les droits sur ces CG, notamment les droits d’auteur, sont réservés par PJMA Project.
Toute reproduction, distribution ou autre utilisation est interdite sauf avec l’autorisation écrite de PJMA Project. En cas de violation de cette obligation, PJMA Project se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
Décembre 2021
